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Un épargnant, ayant investi dans un OPCVM en 2011, a récemment saisi le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) après avoir constaté une augmentation significative des frais de son fonds entre 2019 et 2020. Les frais sont passés de 606 euros en 2019 à 1 942 euros en 2020, sans explication satisfaisante de la part de sa banque. L'épargnant a alors transféré son compte vers un nouveau teneur de compte et sollicité le médiateur de l'AMF pour obtenir le remboursement du surplus de frais.
Après enquête, il s'avère que la société de gestion a facturé une commission de surperformance pour l'année 2020, conformément aux dispositions du document d'information clé (DIC) et du prospectus du fonds remis au client. Cette commission est prélevée lorsque le fonds dépasse un certain objectif de performance, ce qui a été le cas en 2020 avec une surperformance de 28 % par rapport à l'indice de référence.
Le médiateur de l'AMF a confirmé que les frais supplémentaires étaient bien en ligne avec la réglementation en vigueur et les documents d'information fournis au client. Toutefois, cette affaire met en lumière l'importance pour les investisseurs de bien comprendre les frais associés aux OPCVM avant de s'engager.
Les teneurs de compte doivent fournir des informations claires et détaillées sur les coûts potentiels, conformément aux directives de la réglementation en vigueur. Les épargnants doivent quant à eux porter une attention particulière aux détails du DIC et du prospectus, qui incluent des informations sur les commissions de surperformance.
L'AMF milite pour une normalisation accrue dans le domaine des commissions de surperformance. Depuis peu, en cas de performance inférieure à l'indice de référence une année donnée sur un OPCVM, il existe un dispositif qui conduit la société de gestion, dans les 5 années qui suivent, à ne prélever à nouveau une commission de surperformance qu'après avoir d'abord rattrapé cette sous-performance.